Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Le présent jeu concours et le présent site www.superherosdurecyclage.com sont les propriétés exclusive de la société PAPREC France ainsi que de ses filiales.
Paprec France est une société par actions simplifiée
Au capital social de 7 912 035 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 333 050 284
TVA intracommunautaire : FR 36 333 050 284
Contact : 0143111040
Et dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris.

L’hébergeur du site www.superherosdurecyclage.com est OVH, située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
TVA : FR 22 424 761 419
Contact: 09 72 10 10 07

Le jeu concours « Révèle le super-héros du recyclage qui est en toi ! » est organisé par Paprec France via la plateforme www.kontestapp.com.

 

OBJET DES PRESENTES MENTIONS LEGALES

Le présent site fournit des informations sur la société PAPREC FRANCE ainsi que sur ses filiales, (ci-après, conjointement désignées le « GROUPE PAPREC»).
Les stipulations ci-après s’appliquent à toute personne visitant le site du GROUPE PAPREC (ci-après, le « visiteur ») quel que soit l’objet de la visite. En accédant au site du GROUPE PAPREC, le visiteur accepte de se conformer aux présentes mentions légales.

Le GROUPE PAPREC se réserve le droit de modifier sans délai, ni préavis, les présentes règles, notamment pour se conformer aux évolutions légales et règlementaires en vigueur.

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En cas de violation des présentes stipulations, le GROUPE PAPREC se réserve la possibilité d’exercer tous recours de droit.

Le présent site donne accès à d’autres sites du GROUPE PAPREC ou d’autres sociétés du GROUPE PAPREC, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et respecter.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, dénaturation totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit sont formellement prohibées sauf autorisation expresse, écrite et préalable du GROUPE PAPREC et constitue en outre pour le contrevenant un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

 

EXONERATION DE RESPONSABILITE

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De fait, le visiteur reçoit les informations fournies sur les sites internet du GROUPE PAPREC « en l’état » sans garantie de quelque nature que ce soit et accepte une exonération totale de responsabilité du GROUPE PAPREC et de ses partenaires pour tout dommage, direct ou indirect, et notamment les pertes de chiffre d’affaire, de notoriété ou de réputation, liés a l’utilisation des informations contenues dans le site internet du GROUPE PAPREC.
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INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte et le traitement de données à caractère personnel
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ces données à caractère personnel incluent, la plupart du temps, le nom et prénom du visiteur, le nom de l’entreprise qu’il représente, son adresse postale et électronique, identifiant utilisateur et numéro de téléphone.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le visiteur, dont les données à caractère personnel sont collectées à des fins de traitement, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression desdites données le concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande à l’adresse électronique suivante ecommerce@paprec.com ou encore à l’adresse postale Paprec Group, département communication, 7 rue Pascal 93126 La Courneuve Cedex.
 
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DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les litiges entre commerçants ayant trait notamment à l’existence, la validité, l’interprétation, la mise en œuvre des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
La majorité du contenu du présent site est accessible en langue anglais et française. Toutefois en cas de litige, la langue française fera seule foi.

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